Politique de Confidentialité — Saddlepoint-systems FR
Saddlepoint-systems FR
Conformité RGPD

Politique de Confidentialité

Saddlepoint-systems FR — SIRET 982 265 191 00014

Dernière mise à jour : Mai 2025  ·  Version 1.0
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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site saddlepoint-systems.fr est :

Inès Goosse — Saddlepoint-systems FR
Micro-entreprise — SIRET 982 265 191 00014
98 avenue de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
[email protected]

02

Données collectées

Selon votre interaction avec nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :

Catégorie Données Source
Identité Nom, prénom, fonction Formulaire de contact, chatbot
Coordonnées Email, téléphone, WhatsApp Formulaire, chatbot, prise de RDV
Entreprise Raison sociale, secteur d'activité, site web Formulaire de contact, devis
Technique Adresse IP, navigateur, pages visitées Navigation sur le site
Messagerie Contenu des échanges avec le chatbot Interactions avec nos systèmes automatisés

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, données biométriques).

03

Finalités et bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de contact ou devis Intérêt légitime / Exécution d'un contrat
Gestion de la relation client (CRM) Exécution du contrat
Envoi d'informations commerciales Consentement
Prise de rendez-vous Exécution d'un contrat
Amélioration de nos services Intérêt légitime
Obligations légales et comptables Obligation légale
04

Durée de conservation

Type de données Durée
Données prospects (sans contrat signé) 3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrat actif) Durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale)
Documents comptables et factures 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion et données techniques 12 mois
Historique des conversations chatbot 12 mois

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

05

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de notre activité :

Prestataire Rôle Localisation
Plateforme d'automatisation (SaaS) CRM, chatbot, séquences email/SMS États-Unis (clauses contractuelles types)
OVH Hébergement du site web Union européenne
Stripe / prestataire de paiement Traitement des paiements UE / États-Unis

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.

06

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'UE, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par :

Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l'Union européenne.

07

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour mesurer son audience.

Type de cookie Finalité Durée
Cookies fonctionnels Navigation, session, préférences Session / 12 mois
Cookies analytiques Mesure d'audience (avec consentement) 13 mois

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

08

Systèmes automatisés

Information obligatoire (AI Act / RGPD) : Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons que les chatbots et assistants digitaux mis en œuvre sur nos services sont des systèmes automatisés. Ils ne sont pas des conseillers humains. Aucune décision juridique ou médicale ne doit être prise sur la seule base d'un échange avec ces systèmes.

Ces systèmes collectent et traitent les données saisies dans le cadre de leur fonctionnement (questions, coordonnées, demandes). Aucune décision individuelle entièrement automatisée avec effet juridique n'est prise sans intervention humaine.

09

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

✏️

Droit de rectification

Faire corriger toute information inexacte ou incomplète.

🗑

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

Droit à la limitation

Suspendre le traitement de vos données dans certaines situations.

📦

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected] en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé à trois mois en cas de demande complexe).

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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) · Accès restreint aux données · Authentification à deux facteurs sur les plateformes · Accords de confidentialité avec nos prestataires · Sauvegardes régulières

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

11

Contact et droit de réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Saddlepoint-systems FR

Adresse98 avenue de Gascogne
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
SIRET982 265 191 00014
Site websaddlepoint-systems.fr

Autorité de contrôle

CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Adresse3 Place de Fontenoy
TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Sitewww.cnil.fr

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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