Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site saddlepoint-systems.fr est édité par :

• Nom et prénom : Inès Goosse
• Statut : Auto-entrepreneur (Entrepreneur individuel)
• Dénomination commerciale : Saddlepoint-systems FR
• Activité : Prestation de services en informatique — conception et gestion de systèmes d'automatisation de la relation client
• Adresse : 98 avenue de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles, France
• Numéro SIRET : 982 265 191 00014
• Email : [email protected]
• Non soumis à TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Inès Goosse, responsable de l'entreprise individuelle Saddlepoint-systems FR.

Contact : [email protected]

3. Hébergement du site

Le nom de domaine saddlepoint-systems.fr est enregistré et hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Site : www.ovhcloud.com

Les contenus et données du site sont hébergés sur les serveurs de Go High Level (Highlevel Inc.), prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant — 400 North Saint Paul Street, Dallas, Texas 75201, États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, visuels, logo, structure — est la propriété exclusive de Inès Goosse / Saddlepoint-systems FR.

Toute reproduction, représentation ou modification, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Responsable du traitement : Inès Goosse — Saddlepoint-systems FR

Finalité : traitement des demandes de contact, prise de rendez-vous, informations commerciales avec consentement.

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, type d'activité, message. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée contractuelle pour les clients actifs.

Sous-traitant : Go High Level (Highlevel Inc., États-Unis). Un Data Processing Agreement (DPA) est en place conformément à l'article 28 du RGPD.

Pour exercer vos droits : [email protected]

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser à tout moment.

7. Systèmes automatisés — AI Act

Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — UE 2024/1689), applicable depuis février 2025, les utilisateurs sont informés lorsqu'ils interagissent avec un assistant conversationnel ou un système automatisé déployé sur ce site ou pour le compte de nos clients.

Les systèmes déployés par Saddlepoint-systems FR sont classifiés "risque limité" au sens de l'AI Act et opèrent exclusivement dans un cadre administratif (prise de contact, information, prise de rendez-vous).

8. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Saddlepoint-systems FR ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Toulouse (France) seront seuls compétents.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr